Édition du lundi 10 mars 2014
Stratégie nationale de gestion des risques d'inondation : vers une adoption au printemps
La « stratégie nationale de gestion des risques d’inondation » devrait voir le jour « au printemps 2014 », selon le ministère de l’Ecologie et du Développement durable, qui a publié un communiqué le 6 mars dernier pour annoncer la conclusion prochaine de la phase de concertation.
Selon le ministère, « le Comité national de l’eau et le Conseil national de la mer et des littoraux ont d’ores et déjà rendu un avis favorable » ; reste à attendre le verdict du Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs, également saisi par le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin.
Cette stratégie nationale est la déclinaison en droit français de la directive européenne « inondations », et aurait déjà dû être adoptée à l’automne dernier (lire Maire info du 4 septembre 2013).
Elle vise, selon le gouvernement, à « renforcer la sécurité des personnes exposées, stabiliser sur le court terme, et réduire à moyen terme, le coût des dommages liés aux inondations », comme à « raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés ». La stratégie « se déclinera sur les grands bassins hydrographiques et sur les 122 territoires prioritaires identifiés fin 2012 pour lesquels l’État et les acteurs concernés élaboreront conjointement des plans de gestion et des stratégies locales de gestion du risque inondation ».
Un « plan d’actions national » sera lancé en 2014, annonce le ministère, pour « concrétiser la stratégie nationale ». Il s’agira d’« améliorer la connaissance des phénomènes d’inondation et de leurs conséquences, aménager durablement les territoires exposés aux inondations, et développer une véritable culture du risque ».
Selon le ministère, « le Comité national de l’eau et le Conseil national de la mer et des littoraux ont d’ores et déjà rendu un avis favorable » ; reste à attendre le verdict du Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs, également saisi par le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin.
Cette stratégie nationale est la déclinaison en droit français de la directive européenne « inondations », et aurait déjà dû être adoptée à l’automne dernier (lire Maire info du 4 septembre 2013).
Elle vise, selon le gouvernement, à « renforcer la sécurité des personnes exposées, stabiliser sur le court terme, et réduire à moyen terme, le coût des dommages liés aux inondations », comme à « raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés ». La stratégie « se déclinera sur les grands bassins hydrographiques et sur les 122 territoires prioritaires identifiés fin 2012 pour lesquels l’État et les acteurs concernés élaboreront conjointement des plans de gestion et des stratégies locales de gestion du risque inondation ».
Un « plan d’actions national » sera lancé en 2014, annonce le ministère, pour « concrétiser la stratégie nationale ». Il s’agira d’« améliorer la connaissance des phénomènes d’inondation et de leurs conséquences, aménager durablement les territoires exposés aux inondations, et développer une véritable culture du risque ».
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